Politique de confidentialité
La présente politique explique, à titre général et informatif, la manière dont Nantéparge collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web et de ses services. Ce document constitue un modèle personnalisable et ne saurait être interprété comme un avis juridique définitif ni comme une garantie de conformité à la réglementation applicable dans une juridiction donnée.
Dernière mise à jour : à renseigner par Nantéparge. Avant toute publication officielle, ce document doit être relu et adapté par un professionnel du droit qualifié, en tenant compte du pays d’exploitation, du secteur d’activité et des réglementations applicables, notamment en matière de protection des données.
Portée
La présente politique concerne tous les visiteurs, utilisateurs inscrits et clients qui utilisent le site web, les formulaires, les outils d’analyse ou les services proposés par Nantéparge. Elle ne s’applique pas aux sites tiers susceptibles d’être accessibles via des liens présents sur notre site.
Site internet et services
La présente politique s’applique à toutes les données que vous nous transmettez via nos formulaires, votre espace utilisateur ou lors de vos échanges avec notre support.
Visiteurs et clients
Concerne les prospects, les utilisateurs en période d’essai et les clients bénéficiant d’un accès actif à la plateforme Nantéparge.
Services tiers
Les pratiques de confidentialité des partenaires et prestataires tiers relèvent de leurs politiques respectives.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation habituelle du site web et des services, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom et adresse e-mail | Formulaire de contact et d’inscription |
| Connexion | adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées | Collecte automatique de données (cookies et journaux de serveur) |
| Utilisation | Préférences et historique d’utilisation de l’outil | Prise en main de la plateforme |
| Communication | Échanges avec le service client | Correspondance directe |
Finalités du traitement
Les données personnelles recueillies peuvent être traitées pour les finalités suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire et proportionné.
Nantéparge s’engage à ne traiter les données pour aucune autre finalité que celles indiquées, sans information préalable de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire.
- Assurer la fourniture, la maintenance et l’amélioration des services proposés
- Réponse aux demandes transmises par les formulaires de contact
- Assurer la sécurité et prévenir les usages frauduleux
- Envoi de communications relatives au service, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis
- Production de statistiques anonymisées sur l’utilisation du site web
- Conformité aux obligations légales et réglementaires applicables
Fondement juridique et durée de conservation
Selon les situations, le traitement des données est fondé sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime ou le respect d’une obligation légale. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.
Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?
La durée de conservation varie selon la nature des données et l’objectif du traitement. Pour chaque catégorie de données, Nantéparge doit fixer et documenter une durée précise.
Puis-je retirer mon consentement à tout moment ?
Oui. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Mes données sont-elles transférées en dehors de mon pays ?
Certains prestataires techniques auxquels Nantéparge fait appel peuvent héberger des données dans d’autres juridictions. Les garanties applicables devront être précisées ici, en fonction des prestataires effectivement utilisés.
Partage des données
Nantéparge ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs. Elles peuvent toutefois être partagées de manière limitée dans les cas suivants:
Prestataires techniques
Services d’hébergement, solutions d’envoi d’e-mails ou outils d’analyse, dans le cadre de contrats encadrant la confidentialité des données.
Obligations légales
Transmission à une autorité compétente lorsque la loi ou une décision de justice l’exige.
Réorganisation d’entreprise
Dans le cadre d’une fusion, d’une cession ou d’une restructuration, sous réserve du maintien d’un niveau de protection équivalent.
Cookies et autres technologies similaires
Ce site peut recourir à des cookies et à des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser sa fréquentation et, le cas échéant, adapter l’expérience proposée aux utilisateurs. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser ou de limiter les cookies non essentiels ; certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois s’en trouver altérées.
Sécurité des données
Nantéparge applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation. Toutefois, aucun procédé de transmission ou de conservation électronique n’offre une sécurité totale ; une protection absolue ne peut donc pas être garantie.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles.
- Demander l’accès à vos données personnelles conservées par Nantéparge
- Demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes
- Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales applicables
- Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale
- Demander la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque cela est techniquement possible
Pour permettre l’exercice de ces droits, Nantéparge doit préciser un moyen de contact dédié (adresse e-mail ou formulaire spécifique). Avant publication, ce document doit être complété avec les coordonnées exactes.
Mineurs
Le site et les services de Nantéparge ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant ; si nous découvrons que de telles données nous ont été transmises, elles seront supprimées dans les meilleurs délais.
Modifications apportées à la présente politique
Nantéparge peut être amené à mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle disponible sur cette page, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, Nantéparge doit indiquer ici un moyen de contact officiel. Ce document constitue un modèle général, à compléter et à faire valider avant toute publication définitive.