Conditions d’utilisation

1. Objectif

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l’accès au site web, aux contenus et aux outils proposés par Nantéparge (ci-après le « Service »), ainsi qu’à leur utilisation. En utilisant le Service, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve dans leur intégralité.

2. Acceptation des présentes conditions

En utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par celles-ci, veuillez ne pas accéder au Service ni l’utiliser. Nantéparge se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; toute modification prend effet dès sa publication sur cette page.

3. Présentation du service

Nantéparge met à disposition des contenus, des analyses et des outils d’aide à la décision. Ces éléments sont proposés uniquement à des fins d’information et ne sauraient être interprétés comme un conseil personnalisé, une recommandation d’investissement ou une garantie de performance. Chaque utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend à partir des informations consultées.

4. Accès au service

Nantéparge s’efforce, par des moyens raisonnables, de maintenir l’accès au Service, sans pour autant garantir une disponibilité permanente. Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié, totalement ou partiellement, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Nantéparge puisse être engagée à ce titre.

5. Compte utilisateur

Lorsqu’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à jour, ainsi qu’à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute opération réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire. Nantéparge se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect de la législation applicable et des présentes Conditions. À ce titre, il lui est notamment interdit de :

• reproduire, copier ou diffuser du contenu sans autorisation préalable ;
• chercher à accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données de Nantéparge;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou trompeuses, ou d’une manière contraire à la réglementation applicable;
• entraver ou chercher à entraver le bon fonctionnement du Service.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Service, notamment les textes, graphismes, logos, structures et bases de données, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nantéparge ou de ses concédants. L’utilisateur ne bénéficie d’aucune licence ni d’aucun droit d’utilisation, hormis le droit d’accéder au Service et de le consulter dans la stricte mesure nécessaire à son usage normal.

8. Absence de conseil financier

Les contenus, analyses et données accessibles via le Service ne sauraient être considérés comme un conseil en investissement, une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur la base de ces informations et est invité à consulter un professionnel qualifié avant tout engagement.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi applicable, Nantéparge ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de dommages directs ou indirects, d’une perte de données, d’une perte financière ou de tout préjudice résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris lorsque les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou indisponibles.

10. Liens vers des sites tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites ou ressources de tiers. Nantéparge ne contrôle pas ces contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni des conséquences liées à leur utilisation.

11. Résiliation

Nantéparge se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service, sans préavis ni indemnisation, en cas de manquement aux présentes Conditions. L’utilisateur peut interrompre son utilisation du Service à tout moment.

12. Loi applicable et juridiction compétente

[À compléter : indiquer la loi applicable et la juridiction compétente en fonction du lieu d’immatriculation de Nantéparge et des exigences légales en vigueur.]

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’utilisateur est invité à consulter les coordonnées indiquées sur le site web de Nantéparge.